J.O. 165 du 19 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12242

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Décret du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

NOR : EQUT0300967D


Par décret en date du 18 juillet 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :

M. Jean-Dominique Dupont, en qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

M. Christian de Fenoyl, en qualité de représentant du ministre chargé des voies navigables ;

M. Pierre Legueltel, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

M. Philippe Cruchon, en qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie ;

M. Noël Godard, en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement.


Au titre des personnalités choisies parmi les présidents

des commissions territoriales


M. André Rossinot ;

M. Jean-François Dalaise, sur proposition du comité des armateurs fluviaux ;

M. Jean-Yves Delacoux, sur proposition d'Electricité de France.


Au titre des associations de protection

de la nature et de l'environnement


M. Philippe Jeanson, sur proposition du ministre chargé de l'environnement.


Au titre des personnalités choisies en raison

de leurs compétences dans le domaine des transports


M. François Bordry.